Conditions Générales de Vente

En vigueur au 30/06/2026

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Gabe Riels, édité par Gabriel Verronet, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 947 731 915 00015, domicilié 13 rue du Panier Fleuri, 35400 Saint-Malo, France.

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits proposés

Le site propose à la vente :

• Des dessins originaux : œuvres uniques, réalisées à la main, vendues en un seul exemplaire (stock = 1 par référence).
• Des prints (reproductions) : reproductions d’œuvres originales, imprimées par un laboratoire professionnel, en plusieurs exemplaires selon les formats proposés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, technique, support, prix) sont décrites sur la fiche produit correspondante.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix ne comportent pas de TVA.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande, selon la destination choisie.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Les commandes sont passées directement en ligne sur le site. Le client sélectionne le ou les produits souhaités, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Concernant les dessins originaux, le stock étant limité à une seule unité, la disponibilité du produit est garantie au moment de la validation du paiement uniquement. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande (incident technique), le client sera intégralement remboursé sous 14 jours.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (via la solution sécurisée Stripe)
• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site utilise des protocoles de paiement sécurisés ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison et délais indicatifs :

• France : sous 2 à 5 jours ouvrés après expédition
• Europe : sous 5 à 10 jours ouvrés après expédition
• Reste du monde : sous 10 à 20 jours ouvrés après expédition

Les délais de fabrication ou d’impression (pour les prints) s’ajoutent à ces délais de livraison et seront communiqués au client lors de la confirmation de commande.

Les frais de port sont calculés selon la destination et affichés avant validation de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à rielsgabe00@gmail.com avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non détérioré, dans son emballage si possible, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées réalisées spécifiquement à la demande du client (œuvre sur mesure), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties

Conformément à la loi, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit endommagé pendant le transport, le client doit le signaler par email dans les 48 heures suivant la réception, photos à l’appui.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’achat d’un dessin original ou d’un print ne confère au client aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale de l’œuvre. Ces droits restent la propriété exclusive de l’auteur, Gabriel Verronet, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

À défaut de médiateur désigné à ce jour, le client peut directement accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

[Cette section sera mise à jour avec les coordonnées du médiateur CM2C dès inscription officielle du vendeur auprès de cet organisme.]

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Dernière mise à jour : 30/06/2026